Permis

Dans la phase de définition de votre projet, il importe de considérer un grand nombre de facteurs environnementaux, qui ont tous affaire à la localisation de votre projet (aléa d’inondation, présence d’une zone de prévention, liaisons écologiques, Natura 2000, réserve naturelle, périmètre de contraintes karstiques, etc., etc.).

En même temps, des dispositions administratives, telles que la désignation au plan de secteur, aux plans communaux d’aménagement, aux plans de mobilité, aux schémas d’orientation locale, etc., auront un impact important sur vos activités planifiées.

Aquaconseil déterminera pour vous quelles sont les contraintes qui peuvent influencer le choix de l’implantation de votre projet et la définition de celle-ci. Cela vous permettra de contourner des obstacles latents de nature administratives techniques ou naturelles dans un stade précoce, avant que ceux-ci ne deviennent des problèmes majeurs.

Pour presque toutes les activités commerciales ou industrielles, un permis est nécessaire.

Les projets de classe 3, dont l’impact environnemental est limité, peuvent démarrer avec une simple déclaration.

Les projets de classe 1 auront un impact très important sur l’environnement, et ainsi une Étude d’incidences sur l’Environnement (EIE) doit être jointe à la demande. Souvent une EIE est aussi demandée pour des projets de classe 2, si les autorités estiment que le projet s’approche des limites supérieures de la classe 2.

Pour un projet de classe 2, une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (NIE) est demandée.

Bien entendu, Aquaconseil peut vous accompagner de A à Z dans toutes les démarches administratives pour votre projet, que celui-ci soit de classe 1, 2 ou 3.

Étude de traçage

Quand vous voulez développer une installation ou une activité de classe 1, la loi prescrit qu’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) doit être réalisée. Pour la grande majorité des activités de classe 2, une notice d’évaluation sera suffisante.

Aquaconseil, agréée dans les domaines: Gestion des Déchets, Gestion de l’Eau et Exploitation Agricole, est en mesure de mener à bien toute EIE dont le composant principal fait partie d’une de ces trois catégories. En effet, nous avons récemment complété de telles études pour des clients aussi divers que le SPW, une société de salmoniculture en circuit fermé et une société de valorisation des terres.

La directive sur les émissions industrielles traite de l’impact environnemental des activités industrielles de manière intégrée. Son champ d’application est très large. Les activités énergétiques, la production et la transformation des métaux, les industries minérales et chimiques, la gestion des déchets, mais aussi les activités liées à l’élevage et à la transformation des animaux et des plantes doivent se conformer à la réglementation.

La directive concerne plus de 300 établissements en Wallonie,

Le Rapport de base est un document demandé en Région wallonne à certains exploitants pour décrire l’état du sol et de l’eau souterraine avant le début des activités ou au moment de l’actualisation du permis.
Une étude d’orientation peut valoir un rapport de base, moyennant le respect d’un certain nombre de règles. L’inverse n’est pas le cas, un rapport de base n’équivaut pas une étude d’orientation.

Aquaconseil peut vous aider à fournir tous les documents et informations demandés par les autorités compétentes.

La réunion d’information préalable constitue un élément essentiel dans le processus d’un EIE. Il sert à exposer votre projet au grand public et à donner au public la possibilité de réagir et d’émettre des suggestions.

Une présentation réussie augmentera énormément l’acceptation de votre projet auprès du grand public et ainsi auprès des autorités communales – qui in fine décideront sur votre demande. Aquaconseil vous aide dans la préparation, l’organisation et l’exécution du RIP.