WALLONIE
Nous réalisons les études de sol conformément au Décret sols du 1er mars 2018 et des guides de références établis par la Région wallonne.
Sol
Les différents types d’études :
L’étude d’orientation (EO) vise à détecter la présence ou non d’une pollution du sol sur un terrain. S’il y a lieu, elle permet de donner une première description et une estimation de l’ampleur de celle-ci.
L’étude de caractérisation (EC) vise à délimiter de manière précise l’étendue de la pollution et à en définir son état. Cette procédure découle de l’étude d’orientation.
L’étude combinée (ECO) consiste à fusionner l’étude d’orientation et de caractérisation en un seul rapport. Cela permet de réduire les coûts et des délais d’instruction.
L’étude de risque (ER) est en parallèle à l’étude de caractérisation (ou étude combinée). Elle permet d’identifier les risques liés à la pollution pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes.
Le projet d’assainissement (PA) vise à comparer plusieurs méthodes d’assainissement afin d’évaluer celle qui s’adapte le mieux aux conditions du terrain. Ce rapport comprend également le détail des travaux à réaliser, les coûts et le délai à prévoir, ainsi que les mesures liées au suivi des travaux par Aquaconseil.
L’évaluation finale (EF) vise à déterminer si les objectifs d’assainissement définis dans le projet d’assainissement ont été atteints au terme des travaux. La validation des travaux peut se réaliser de diverses façons : reportage photographique, relevé topographique, analyse d’échantillon de sol et/ou d’eau.
L’étude indicative (EI) vise à donner une information quant à la qualité du sol au propriétaire d’un terrain. Ces études sont réalisées à titre privé et ne sont pas destinées à être soumises à l’administration. Leur valorisation dans des études officielles est tout à faire réalisable.
Un rapport de recherche est nécessaire pour pouvoir soumettre une demande d’intervention au fonds PROMAZ (fonds agréé intervenant financièrement et/ou opérationnellement pour l’assainissement des sols pollués). Ce rapport doit être réalisé par une personne autorisée.
Un rapport de base doit être effectué avant la mise en service d’un nouvel établissement IED/IPPC ou avant la première actualisation du permis d’un établissement IED/IPPC existant. Il sert de référence pour la comparaison aux résultats de la surveillance périodique du sol et des eaux souterraines, prescrite dans le permis d’environnement, et lors de la cessation de l’activité IED/IPPC.
Nous réalisons également les Rapports de Qualité des Terres dans le cadre de la gestion des terres excavées conformément l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 et les guides édités par Walterre.
BRUXELLES
Nous réalisons les études de sol conformément à l’Ordonnance « Sols » et les guides établis par Bruxelles Environnement.
La reconnaissance de l’état du sol permet d’évaluer la présence d’une pollution du sol ou de l’eau souterraine et d’en estimer le cas échéant l’ampleur et la nature.
Une reconnaissance de l’état du sol doit être réalisée dans les cas suivants :
- Lors d’une vente d’un terrain repris à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0 (parcelle potentiellement polluée) ;
- Après la cessation d’une activité à risque ;
- Avant la cession d’un permis d’environnement comportant une activité à risque ;
- Avant une actualisation d’un permis d’environnement ;
- Avant la délivrance d’un permis d’environnement relatif à l’exploitation d’une (nouvelle) activité à risque ;
- Avant une demande de permis d’urbanisme (pour des actes ou travaux en contact avec le sol sur plus de 20 m² sur une parcelle inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0) ;
- Autres cas possibles : découverte de pollution lors de travaux, accident environnemental, etc.
L’étude détaillée permet de déterminer l’ampleur et le type de la (des) pollution(s) mise(s) en évidence au stade de la reconnaissance de l’état des sols.
L’étude de risques a pour objectif d’évaluer les risques de la pollution pour l’homme et l’environnement et déterminer ainsi la nécessiter d’assainir ou non la pollution.
Il est possible de combiner plusieurs rapports en une étude conjointe (ex : Reconnaissance de l’état du sol et étude détaillée ou étude détaillée et étude de risque) afin de gagner du temps et de l’argent.
Le projet d’assainissement permet de déterminer le type et mode d’exécution de l’assainissement du sol à réaliser pour atteindre les objectifs fixés par l’Ordonnance « Sols ».
Ce rapport est réalisé à la suite des travaux d’assainissement. Il permet de rapporter à l’administration la description des travaux réalisés et de prouver leur conformité par rapport aux objectifs fixés.